Sécurité & légal

Conditions générales d’utilisation

Les règles qui organisent l’accès à PLAGIA SCANPRO et l’utilisation responsable de ses outils d’analyse et de certification.

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Objet du service

PLAGIA SCANPRO est une plateforme numérique dédiée à l’analyse de documents académiques. Elle propose notamment une analyse de similarité textuelle, des indicateurs probabilistes d’écriture assistée par IA et, à la demande de l’utilisateur, un certificat PDF vérifiable publiquement.

Le service ne remplace pas le jugement d’un enseignant, d’un jury, d’une institution ou d’une autorité disciplinaire. Les résultats sont des éléments d’aide à l’examen et doivent être interprétés avec le contexte du document.

2. Création et sécurité du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et conserve confidentiels son adresse e-mail, son mot de passe et ses moyens d’accès. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte.

  • Un compte est personnel et ne doit pas être partagé.
  • L’utilisateur doit signaler rapidement toute connexion suspecte ou perte de contrôle de son compte.
  • PLAGIA SCANPRO peut demander une vérification complémentaire lorsqu’une activité présente un risque de fraude ou d’abus.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur déclare disposer des droits nécessaires pour téléverser les documents soumis à analyse. Il s’engage à ne pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’autrui, contourner une mesure de sécurité ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

  • Ne pas téléverser de contenu illicite, malveillant, confidentiel appartenant à un tiers ou soumis à une interdiction de diffusion.
  • Ne pas tenter d’accéder aux documents, analyses, paiements ou comptes d’autres utilisateurs.
  • Ne pas automatiser abusivement les requêtes, sonder l’infrastructure ou contourner les limitations du service.
  • Ne pas présenter un certificat comme une décision disciplinaire ou une garantie absolue d’absence de plagiat.

4. Analyses et résultats

Le moteur compare le texte extrait à des sources accessibles selon les connecteurs disponibles et calcule des indicateurs. La qualité du résultat dépend notamment de la lisibilité du fichier, de la présence d’une couche texte, de la langue, de la qualité des sources et de la nature du document.

Un score de similarité ou un signal d’écriture IA n’est pas une preuve autonome. Toute décision académique ou professionnelle doit reposer sur une appréciation humaine et contradictoire.

5. Certificats et vérification publique

Le certificat est généré après confirmation du paiement et contient des éléments de provenance du document, des informations d’analyse et un identifiant de vérification. La page publique expose uniquement les informations prévues pour la vérification et ne rend pas le document original téléchargeable.

L’utilisateur doit vérifier les informations affichées avant de communiquer un certificat à une institution. Toute utilisation trompeuse, modification ou présentation hors contexte peut entraîner la suspension du compte.

6. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les documents qu’il téléverse. Les éléments de marque, l’interface, le logiciel, les textes et les composants de PLAGIA SCANPRO restent protégés par les droits applicables et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

7. Suspension et résiliation

PLAGIA SCANPRO peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé du motif et peut contacter le support pour présenter ses observations.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec des efforts raisonnables de disponibilité et de sécurité. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, les dépendances techniques ou la sécurité. PLAGIA SCANPRO ne garantit ni l’absence totale d’erreur ni la détection de toutes les ressemblances ou de tous les textes générés par IA.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable au Sénégal, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer à l’utilisateur. Les demandes relatives au service peuvent être adressées à support@plagiascanpro.com.

Besoin d’une précision ? Contactez l’équipe PLAGIA SCANPRO à l’adresse support@plagiascanpro.com.